CONTRAT DE LICENCE
La présente licence d'utilisation concerne l'équipement de postes au sein de
votre établissement ou à domicile avec le livre numérique (sous format PDF) : "dictionnaire
thématique français-anglais/américain sur la défense et la sécurité".
Avant d’utiliser ce produit, merci de lire attentivement les conditions
ci-dessous. Elles constituent un engagement entre le client utilisateur et
Philippe Le Lay, auteur-éditeur.
L'utilisation du livre numérique est concédée dans les termes de la présente
licence, Philippe Le Lay se réservant tous les droits non expressément octroyés
à l'utilisateur. L'utilisateur est propriétaire du media sur lequel le livre
numérique était stocké à l'origine, ou des disques sur lesquels il a été
enregistré par la suite, mais Philippe Le Lay conserve la propriété
intellectuelle de toutes les copies du livre numérique. Cette licence sera
implicitement acceptée par l'utilisateur, dès lors que ce dernier aura décacheté
le présent boîtier contenant le livre numérique sur CD-ROM. Par cet acte,
l'utilisateur s'engage alors à respecter les conditions de la présente licence.
1. Droits d’auteur
Le présent ouvrage, dont Philippe Le Lay détient les droits de propriétés
intellectuelles, est une œuvre protégée par la législation française sur le
droit d’auteur ainsi que par les conventions internationales et les lois du pays
de l'utilisateur applicables en la matière. Vous devez en conséquence traiter ce
livre numérique comme n'importe quel autre produit ou donnée protégés par le
droit d'auteur et en faire un usage strictement conforme aux conditions
indiquées ci-après.
2. Modalités de calcul des licences de site.
Le calcul du nombre de postes sur le site s'effectue à partir du nombre total de
postes ayant accès au logiciel. Pour plus d'informations consulter le site web :
www.lelay.com.
3. Etendue des droits conférés par la présente licence.
La présente licence autorise l'utilisateur à exploiter le livre numérique sur un
seul ordinateur à la fois et à en effectuer une copie à des fins de sauvegarde
uniquement.
4. Restrictions d’utilisation.
Cet ouvrage est protégé par les lois françaises régissant le copyright. La loi
du 11 mars 1957 n’autorise que les « copies ou reproductions strictement
réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation
collective ». Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle,
sur support papier ou informatique, faite sans le consentement de l’éditeur, est
illicite.
Il est interdit de modifier, d'adapter, de traduire, de louer, de céder en
location-vente, de prêter, de vendre avec profit, de distribuer, d'installer en
réseau (sauf accord préalable explicite entre les parties) ou de créer quelque
élément que ce soit reposant sur tout ou partie du livre numérique.
5. Annulation.
La licence peut être annulée en cas de non respect par l'utilisateur des
dispositions du présent contrat. Dans ce cas, l'utilisateur s'engage à détruire
le fichier PDF, ainsi que la copie de sauvegarde.
6. Déni de responsabilité et limitation des garanties.
Le livre numérique est livré "tel quel". En aucun cas Philippe Le Lay ne saurait
être tenu responsable des préjudices fortuits, induits ou indirects (manques à
gagner, interruption d'activité, pertes de données, etc.) découlant de
l'utilisation de l’ouvrage ou d'une incapacité à l'utiliser quand bien même
Philippe Le Lay aurait été avisé du risque de tels préjudices. La responsabilité
de Philippe Le.Lay pour un préjudice réel quelconque subi par l'utilisateur ne
peut en aucun cas être invoquée.