CONTRAT DE LICENCE

La présente licence d'utilisation concerne l'équipement de postes au sein de votre établissement ou à domicile avec le livre numérique (sous format PDF) : "Lexique thématique franco-allemand militaire, maritime et technique". Avant d’utiliser ce produit, merci de lire attentivement les conditions ci-dessous. Elles constituent un engagement entre le client utilisateur et Philippe Le Lay, auteur-éditeur.

L'utilisation du livre numérique est concédée dans les termes de la présente licence, Philippe Le Lay se réservant tous les droits non expressément octroyés à l'utilisateur. L'utilisateur est propriétaire du media sur lequel le livre numérique était stocké à l'origine, ou des disques sur lesquels il a été enregistré par la suite, mais Philippe Le Lay conserve la propriété intellectuelle de toutes les copies du livre numérique. Cette licence sera implicitement acceptée par l'utilisateur, dès lors que ce dernier aura décacheté le présent boîtier contenant le livre numérique sur CD-ROM. Par cet acte, l'utilisateur s'engage alors à respecter les conditions de la présente licence.

1. Droits d’auteur

Le présent ouvrage, dont Philippe Le Lay détient les droits de propriétés intellectuelles, est une œuvre protégée par la législation française sur le droit d’auteur ainsi que par les conventions internationales et les lois du pays de l'utilisateur applicables en la matière. Vous devez en conséquence traiter ce livre numérique comme n'importe quel autre produit ou donnée protégés par le droit d'auteur et en faire un usage strictement conforme aux conditions indiquées ci-après.

2. Modalités de calcul des licences de site.

Le calcul du nombre de postes sur le site s'effectue à partir du nombre total de postes ayant accès au logiciel. Pour plus d'informations consulter le site web : www.lelay.com.

3. Etendue des droits conférés par la présente licence.

La présente licence autorise l'utilisateur à exploiter le livre numérique sur un seul ordinateur à la fois et à en effectuer une copie à des fins de sauvegarde uniquement.

4. Restrictions d’utilisation.

Cet ouvrage est protégé par les lois françaises régissant le copyright. La loi du 11 mars 1957 n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ». Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur support papier ou informatique, faite sans le consentement de l’éditeur, est illicite.

Il est interdit de modifier, d'adapter, de traduire, de louer, de céder en location-vente, de prêter, de vendre avec profit, de distribuer, d'installer en réseau (sauf accord préalable explicite entre les parties) ou de créer quelque élément que ce soit reposant sur tout ou partie du livre numérique.

5. Annulation.

La licence peut être annulée en cas de non respect par l'utilisateur des dispositions du présent contrat. Dans ce cas, l'utilisateur s'engage à détruire le fichier PDF, ainsi que la copie de sauvegarde.

6. Déni de responsabilité et limitation des garanties.

Le livre numérique est livré "tel quel". En aucun cas Philippe Le Lay ne saurait être tenu responsable des préjudices fortuits, induits ou indirects (manques à gagner, interruption d'activité, pertes de données, etc.) découlant de l'utilisation de l’ouvrage ou d'une incapacité à l'utiliser quand bien même Philippe Le Lay aurait été avisé du risque de tels préjudices. La responsabilité de Philippe Le Lay pour un préjudice réel quelconque subi par l'utilisateur ne peut en aucun cas être invoquée.